La règle de droit et la jurisprudence comme représentations d’un imaginaire social, Mamadou Beye

Résumé de la communication :

La règle de droit semble, de plus en plus, pouvoir faire l’objet d’une définition tout à la fois formelle et technicienne. En effet, l’on observe d’une part une tendance au normativisme insufflée au cours du XXe siècle, substantiellement par Hans Kelsen, et d’autre part, une inflation législative, tant perceptible dans les ordres juridiques nationaux qu’internationaux.

Pourtant, il apparaît qu’à son fondement, la règle de droit s’attache essentiellement à un moyen de représentation, c’est-à-dire à l’expression d’une volonté sociale. Ainsi, parmi les sources essentielles du droit français, l’on trouve la loi et la Constitution. La loi est une prescription normative et abstraite, posant une règle de conduite impérative, dont l’adoption requiert la délibération du Parlement, et dont les membres tirent mandat des voix du corps social, précisément pour représenter la nation souveraine. La Constitution peut être entendue, formellement, comme la règle de droit placée au sommet d’un ordre juridique étatique, et qui, d’un point de vue matériel, définit et organise les pouvoirs et relations des organes de l’État, ainsi que les droits et libertés fondamentaux des citoyens. Tant à propos de son adoption que de sa révision, elle suggère l’adhésion de la volonté du corps social, qu’elle vise justement à incarner en droit.

Au vrai, il semble ici que la règle de droit soit donc, avant tout, le moyen de représentation de la volonté du corps social uni, la nation. Ce dernier terme peut lui être abordé sous l’angle de l’imaginaire. En effet, le concept de nation relève davantage d’une construction idéologique que d’une réalité concrète, et s’entend comme un groupement d’individus localisé sur un territoire, mais qui, contrairement au peuple, est uni  par un sentiment d’appartenance commune. La nation, puisqu’elle renvoie à des valeurs conjointes partagées de tous ses membres, procède donc d’une volonté d’existence collective unie. C’est de cette unité qu’émerge une volonté commune que la règle de droit a pour tâche de représenter et de satisfaire.

Ainsi la règle de droit peut-elle être envisagée sous l’angle de la représentation, alors que l’idée de nation s’attache à l’imaginaire social d’un vivre ensemble, exprimé au travers d’une volonté unique. Ces deux concepts manifestent une relation si étroite dans l’histoire constitutionnelle française, que la règle de droit semble finalement être le moyen évident de représentation de cet imaginaire social. Naturellement, l’on doit alors s’interroger sur le fait de savoir si, au-delà de cette apparente cohésion,  la règle de droit peut véritablement s’affirmer comme le mode le plus pertinent de représentation des volontés du corps social ? Dans un premier temps, l’on est amené à répondre par la négative. En effet, les aspirations premières du corps social sont des volontés de liberté, mais aussi de sécurité. Or, lorsqu’il s’agit de donner vie à ces volontés, c’est-à-dire de les représenter concrètement, la règle de droit semble parfois éprouver des difficultés, par exemple lorsqu’elle doit – à la fois – garantir la liberté de réunion et de manifestation, tout en préservant l’ordre public et la sécurité. Ainsi constate-t-on certaines contradictions invitant à mesurer la difficulté de la norme à représenter effectivement des volontés entrant parfois en conflit, suggérant à certains moments  de  limiter  les  libertés  au  nom  d’un  impératif  sécuritaire,  ou,  à  l’inverse,  de privilégier les libertés à l’encontre de la sûreté publique. Dans un second temps pourtant, une cohérence peut être rétablie, grâce à la jurisprudence, qui au travers de sa capacité interprétative, dévoile une capacité d’adaptation temporelle propre à atténuer les apories d’une règle de droit quelquefois trop figée. L’on est alors ici invité à répondre par l’affirmative.

Dans un contexte français troublé, doté d’un état d’urgence justement érigé par le droit, et censé représenter une volonté de sûreté exprimée par la nation, il est intéressant de rechercher, par observation du fondement de la règle de droit, les aspirations variables – sécuritaire ou libérale – d’un imaginaire social souvent insaisissable, et quelques fois compréhensible.

Mamadou Beye, Université du Havre, LexFEIM.
Droit public. Domaine de recherche : droit constitutionnel/ pouvoirs d’exception/ conditions d’applicabilité du droit positif/ jusnaturalisme/ Machiavel/ Schmitt.

Accès au texte intégral : Mamadou Beye La règle de droit et la jurisprudence comme représentations d’un imaginaire social.


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